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Conditions d'Utilisation

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Soinuenea Fundazioa
Tornola kalea, 6 - 20180 OIARTZUN (Gipuzkoa)
Tel/Fax 943 493 578
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Législation applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la législation espagnole.

Soinuenea Fundazioa et l'utilisateur se soumettent aux Tribunaux de Donostia (Gipuzkoa) pour toute controverse pouvant dériver de la prestation des services objet de ces Conditions d'Utilisation.

SOINUENEA
Tornola kalea, 6 - 20180 OIARTZUN - Tel/Fax 943 493 578 - soinuenea@soinuenea.org
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